Mentions légales

Informations légales

Responsable de la publication : Mme Yasmine MAMMA

Le site www.terredestuaire.com est hébergé par la société Alwaysdata.
La réservation du nom de domaine terredestuaire.com a été effectué par Loirestua selon les dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Législation

Droit d’auteur et propriété intellectuelle Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet www.terredestuaire.com (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose du droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification.

Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à :

SPL Loirestua
1, Cours d’Armor
44360 Saint-Etienne-de-Montluc
Tél : 02 40 57 85 39

Informations

La présence des liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engage pas la responsabilité de Terre d’estuaire. Ces liens ne sont là qu’à titre indicatif.